SUISSE: NOUVEL ARTICLE POUR LA POLITIQUE AGRICOLE

Décryptage de la prochaine votation portant sur la sécurité alimentaire

Le 24 septembre prochain, les Suisses devront se prononcer sur un nouvel article venant s’ajouter à la Constitution afin d’y inscrire le thème de la sécurité alimentaire. Sur une initiative populaire de l’Union suisse des paysans, reprise sous forme de contre-projet par le Conseil des États, la Confédération entend s’engager pour la durabilité de l’agriculture en regard des problématiques environnementales actuelles.

Du champ aux chambres

Conscients de l’importance d’une agriculture durable respectueuse de l’environnement et d’une production locale et variée et considérant que la Constitution manque de précision pour faire face à cette problématique sur le long terme, l’Union suisse des paysans (USP) décide en 2014 de lancer une initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire », proposant ainsi d’inscrire ce thème dans la Constitution.
Près de 150’000 signatures sont recueillies et le projet qui vise à « soutenir plus activement la production indigène de denrées alimentaires » est donc relayé auprès du Conseil fédéral. Après que le Conseil fédéral et le Parlement s’y soient opposés dans un premier temps, le Conseil des États présente en mars 2016 un contre-projet qui les satisfait, de même que les auteurs de l’initiative, qui décident de la retirer.

La sécurité alimentaire dans la Constitution

Le Conseil des États a décidé de rédiger un contre-projet à l’initiative de l’USP car il estimait que cette dernière délaissait une dimension importante de la problématique : les denrées issues de l’importation, qui contribuent aussi à la sécurité alimentaire.
Le nouvel article constitutionnel sur la sécurité alimentaire comprend cinq points prenant en compte des aspects économiques, écologiques et sociaux.

>> Selon les conditions établies par la Confédération, ce texte entend encourager la protection des terrains agricoles, minimiser le plus possible les impacts sur la nature et préserver les ressources naturelles, tout en continuant à soutenir l’agriculture suisse en favorisant le marché agricole et le secteur agroalimentaire et en maintenant les échanges avec l’étranger, aussi bien pour l’import que pour l’export. <<

Profitant de l’occasion pour réaffirmer sa position en matière d’écologie et de développement durable, la Confédération entend envoyer un message fort à travers son arrêté sur la sécurité alimentaire : « La Suisse s’investit en faveur de politiques qui contribuent à renforcer la sécurité alimentaire, à développer la durabilité de l’agriculture et à favoriser l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets ». Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent donc à la population de voter oui et d’accepter ainsi l’arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire afin que cette dernière soit inscrite à la Constitution.

 

Leïla Weber

Article constitutionnel

La Constitution est modifiée comme suit :

Art. 104a   Sécurité alimentaire

En vue d’assurer l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires, la Confédération crée des conditions pour:

  1. la préservation des bases de la production agricole, notamment des terres agricoles;
  2. une production de denrées alimentaires adaptée aux conditions locales et utilisant les ressources naturelles de manière efficiente;
  3. une agriculture et un secteur agroalimentaire répondant aux exigences du marché;
  4. des relations commerciales transfrontalières qui contribuent au développement durable de l’agriculture et du secteur agroalimentaire;
  5. une utilisation des denrées alimentaires qui préserve les ressources naturelles.

 

Articles :