Quand la justice suisse nie l’urgence climatique

Le recours des Ainées pour la protection du climat auprès du Tribunal fédéral a été rejeté.

La nouvelle est tombée la semaine passée, le Recours déposé au Tribunal fédéral par les Ainées pour la protection du climat pour que la Suisse prenne des mesures plus radicales afin de limiter le dérèglement climatique et ses impacts sur la santé des membres de la population les plus à risque a été rejeté.

L’action d’une association

Les Ainées pour la protection du climat sont actives en Suisse depuis août 2016. Elles expliquent s’impliquer pour la protection de leurs droits fondamentaux, en particulier leur droit à la vie. Elles s’engagent ainsi en faveur de la préservation des ressources vitales, pour elles, leurs petits-enfants et tous les futurs êtres-vivants.

C’est seulement 2 mois après leur création qu’elles ont présenté leur action en justice, puis ont transmis leur requête aux autorités fédérales.

La requête exposait la politique climatique qui devrait être menée d’ici 2020 afin de limiter le dérèglement climatique et, partant, ses effets sur la santé de la population suisse et des futures générations. En effet, les propositions actuelles de réduction de GES sont clairement insuffisantes, menant inévitablement à un réchauffement de plus de 2 degrés…

Des droits fondamentaux bafoués

Selon les militantes, ceci contrevient à leurs droits fondamentaux ainsi qu’au devoir d’agir de façon préventive, selon le principe de précaution, mais viole également les engagements internationaux de la Suisse – dont les Accords de Paris.

Le 25 avril 2017, le DETEC a rendu une décision de non-entrée en matière.

Elles ont ensuite recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral qui a rejeté leur recours début décembre 2018, considérant que les Ainées pour la protection du climat ainsi que les 4 requérantes individuelles n’étaient pas habilitées à agir. Le Tribunal a jugé qu’elles n’étaient pas plus touchées que d’autres par les conséquences du dérèglement climatique et qu’elles ne disposaient ainsi pas d’un intérêt suffisamment digne de protection pour porter ce recours.

Une population à risque

Pourtant, les Ainées pour le climat argumentent que, pendant la canicule de 2015, notamment, le risque de décès de la classe d’âge des 74-85 ans était de 80% plus élevé que celui du reste de la population. Ainsi, sans prise de mesures plus radicales, le risque de mortalité dû à la chaleur pourrait tripler d’ici à la fin du siècle.

Les militantes ont ainsi pris la décision de recourir auprès du Tribunal fédéral, dernière instance nationale, dans l’espoir que leurs droits soient reconnus.

C’est par un arrêt 1C_37/2019 du 5 mai 2020 que la Haute Cour a statué, en rejetant malheureusement le recours des Ainées pour la protection du climat.

Les Juges considèrent ainsi qu’il n’y a pas à entrer en considération sur les droits fondamentaux des requérantes et de l’atteinte à leur santé que constituent notamment les vagues de chaleur causée par le dérèglement climatique. Il y aurait selon le Tribunal encore le temps d’agir politiquement afin d’éviter un réchauffement allant au-delà des 2c. Il estime donc qu’il est trop tôt pour passer par la voie judiciaire…

Pour la coprésidente de l’association environnementale : « Alors que le changement climatique est de moins en moins sous contrôle, le monde politique est paralysé par des conflits d’intérêts. L’arrêt du Tribunal fédéral revient à se poser des œillères pour ne pas voir ces questions controversées d’un point de vue juridique et politique. La protection des droits fondamentaux ne doit pourtant pas être une question de priorités politiques. Les droits fondamentaux jouent le rôle de garde-fous contre les agissements de notre gouvernement, ils doivent pouvoir être soumis à un examen légal. »

Un manque de courage

Il est bien triste que la Haute Cour helvétique n’ait pas fait preuve du même courage que la Cour suprême des Pays-Bas, dont un récent jugement a permis de contraindre l’Etat à prendre des mesures visant à abaisser de 25% au moins ses émissions de GES d’ici fin 2020 par rapport aux niveaux de 1990.

La séparation des pouvoirs est bien entendu un principe fondamental de l’Etat de droit, mais il arrive que les changements politiques soient bien trop lents, bloqués par des intérêts purement égoïstes et des affaires de gros sous. Le pouvoir judiciaire a alors tout son rôle à jouer et il est bien décevant que tel ne soit pas encore le cas en Suisse…

Les conséquences sanitaires du dérèglement climatique et de la destruction du vivant doivent absolument être reconnues et prises en considération dans les prises de décisions politiques. Il est est absolument aberrant et insensé que les intérêts économiques puissent encore primer sur la vie.

Cloé Dutoit