FIFDH 2020 – Interview de Me Irène Wettstein

L’urgence climatique se règlera-t-elle au tribunal ?

Nous vous proposons aujourd’hui une interview dans le cadre du FIFDH (Festival et forum international des droits humains), un festival qui devait se dérouler à Genève entre le 6 et le 15 mars dernier, porté cette année notamment sur le thème des soulèvements et mobilisations citoyennes à travers le monde ainsi qu’à l’engagement des jeunes militant.e.s pour une action urgente face au réchauffement climatique, mais qui n’a malheureusement pas pu avoir lieu sous sa forme physique du fait de la pandémie que nous connaissons toutes et tous actuellement…

Pour rappel, nous aurions dû couvrir le festival, vous proposer des comptes-rendus de forums ainsi que des interviews de divers.es intervenant.e.s, ce qui n’a finalement pas pu avoir lieu.

Toutefois, le festival propose des rediffusions de certains des forums qui se sont tenus sans public, mais qui n’en demeurent pas moins intéressants ! De même que des vidéos de certain.e.s intervenant.e.s.

Malgré ces péripéties, nous avons décidé de vous proposer deux articles sous forme d’interviews avec deux intervenant.e.s dont il nous semblait intéressant de pouvoir vous partager les réflexions !

Après l’interview de M. Bernard Burnand, médecin de santé public et membre des Grands-Parents pour le climat, voici l’interview de Me Irène Wettstein, avocate, qui a notamment défendu les activistes pro-climat du « Procès de Renens ». Me Wettstein devait participer au forum « L’urgence climatique se règlera-t-elle au tribunal ? » qui n’a toutefois pas pu avoir lieu en raison de la pandémie liée au COVID-19. Une capsule vidéo a cependant été publiée, vous pouvez la retrouver juste ici.

Photo de Me Wettstein (à droite) accompagnée d’une de ses clientes lors du Procès de Renens © Fabrice Coffrini/AFP Photo

*Début de l’interview*

  • Me Wettstein, je tiens d’abord à vous remercier d’avoir accepté de réponse à nos questions! Vous avez été mise sur le devant de la scène suite à la défense pro-bono que vous – et d’autres de vos confrères/consoeurs – avez assuré en faveur des militant.e.s pro-climat ayant organisé une partie de tennis au sein d’une succursale de la banque Crédit Suisse. D’où vous est venue votre volonté de défendre cette cause ?

Me Wettstein : J’ai toujours été sensible à cette cause. Je veillai aussi à trier mes déchets. En 2018, mon compagnon m’a parlé de l’ouvrage écrit par Servigne « Comment tout peut s’effondrer ». Cela m’a déprimée pendant plusieurs mois. Puis, j’ai participé aux manifestations de la Grève du climat à Genève et Lausanne. Je me sentais une parmi les autres, impuissante face à l’ampleur du danger climatique.

A l’occasion d’une des manifestations, j’ai vu des activistes être sortis par les forces de l’ordre d’une occupation des locaux des Retraites Populaires à Lausanne. Je me suis dit que je pourrais être utile comme avocate à leurs côtés et, par un geste spontané, j’ai tendu ma carte professionnelle. Quelques mois plus tard, les militants du LAC (ndlr : Lausanne Action Climat) m’ont contactée parce qu’ils avaient reçu une condamnation pour avoir, au mois de novembre 2018, joué une partie de tennis fictive dans la succursale du Crédit Suisse à Lausanne. Je me suis alors investie dans cette cause avec ce que je sais faire : le droit. D’emblée, je me suis dit qu’il fallait mettre cette affaire judiciaire sur la place publique avec un procès de principe.

 

  • Vous étiez-vous d’ores et déjà engagée en faveur du climat/de la protection de l’environnement d’une manière ou d’une autre avant cette affaire ?

Me Wettstein : Comme je l’ai dit avant, un peu comme tout le monde, sans comprendre la gravité du problème. Et puis, il y a eu une réelle prise de conscience et enfin une réelle occasion de m’investir avec le sentiment d’être efficace.

 

  • Selon vous, le procès de Renens constitue-t-il un tournant pour la reconnaissance de l’utilité d’une certaine forme de désobéissance civile non-violente pour faire avancer certaines causes ?

Me Wettstein : C’est certain. A la sortie du tribunal, j’ai senti la joie et l’espoir de la génération qui va subir la crise climatique. Son soulagement qu’au moins la justice entend le problème et qu’elle comprend qu’on en est au point où, pour initier enfin des changements de politique, le fait de descendre dans la rue et d’occuper des espaces privés est légitime.

 

  • Nous voyons que les militant.e.s pro-climat bénéficient d’une certaine « sympathie » des tribunaux, ce qui n’est absolument pas le cas des militant.e.s de la cause animale qui, malgré des actions non-violentes, font souvent face à une justice bien plus « dure » envers eux/elles. Pensez-vous que cela est en partie dû au fait que cette cause n’est pas encore reconnue de la même manière que la cause climatique ?

Me Wettstein : Je ne vois pas une « certaine sympathie » pour la cause climatique. Plus de 100 membres d’Extinction Rebellion attendent leur procès en Suisse Romande. Au procès des « mains rouges » à Genève, aucun témoin n’a été entendu pour tenter de comprendre les motivations du jeune ; celui-ci a été condamné.

Au procès de Lausanne, il a fallu douze prévenus déterminés, forts dans leurs convictions, une climatologue experte auprès du GIEC pour faire prendre conscience au juge de la réalité de l’urgence climatique, un ex-cadre de HSBC pour mettre en évidence les investissements financiers dans les énergies fossiles. Notre unique plaidoirie à treize voix démontrait que la désobéissance civile devenait le seul moyen d’agir. Ce n’est pas par sympathie que le juge a pris sa décision, mais bien sur son intime conviction qu’il y avait un état de nécessité pour agir de la sorte. Son jugement a soulevé une vague d’indignations et lui a valu sa mise au pilori. La décision fait d’ailleurs l’objet d’un recours.

 

  • Le droit est bien entendu une matière évoluant au gré des changements sociétaux. Nous dirigeons-nous donc vers une dépénalisation de ce type d’activités et vers un renforcement des sanctions envers les principaux pollueurs (entreprises, banques, etc.) ?

Me Wettstein : Je ne peux pas faire ce constat. Le droit doit effectivement évoluer avec la société et prendre en compte l’enjeu majeur qu’est le dérèglement climatique. Il est vrai qu’il y a de plus en plus de tribunaux, partout dans le Monde, qui reconnaissent la légitimité de la désobéissance civile liée à cette cause, voire dénoncent l’inaction des Etats.

Ex. Etats-Unis d’Amérique, dans l’Etat de Washington : en recours, une cause a été renvoyée à un juge pour qu’il examine la légitimité de l’action menée par un activiste qui s’était introduit dans une entreprise pour fermer les vannes d’un pipeline.

Ex. Arrêt URGENDA (déc 2019) : la Cour suprême des Pays-Bas a donné l’injonction à l’Etat de mettre en œuvre immédiatement une politique respectueuse de l’environnement.

Par contre, il y a encore très peu de jugements où les pollueurs sont sanctionnés. Et s’il y a des sanctions, elles sont financièrement assez indolores pour l’entreprise.

 

  • Avez-vous le sentiment que d’autres domaines du droit sont voués à changer en raison de l’urgence climatique et écologique que nous vivons actuellement ?

Me Wettstein : Je pense que le droit existant permet déjà l’adaptation à la crise que nous vivons. Il faut seulement la volonté politique de l’appliquer. Les engagements internationaux existent : l’Accord de Paris, la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit à la santé notamment. Il faut que les Etats respectent ces engagements.

 

  • Avez-vous des exemples d’autres jugements dans le monde qui ont constitué une « victoire » pour le mouvement écologiste ?

Me Wettstein : Je cite à nouveau l’arrêt URGENDA parce qu’il est emblématique. C’est une action citoyenne, c’est à dire une association qui a attaqué l’Etat en responsabilité. C’est un signal fort. Un rappel à l’ordre donné au politique.

D’autres jugements sont moins heureux.

En Suisse, une action similaire lancée par l’association Aînées pour la protection du climat suisse est pendante au Tribunal fédéral. L’instance précédente avait considéré qu’elle n’était pas habilitée à agir.

Aux EUA, en janvier, une action en justice intentée par des enfants et de jeunes adultes n’a pas abouti. Ils affirmaient avoir le droit constitutionnel d’être protégés contre le changement climatique et actionnaient le gouvernement américain pour qu’il prenne des mesures. Les grandes compagnies pétrolières ont célébré le verdict et mis en avant que la politique climatique devait être mise en œuvre par les élus mais non par les tribunaux.

 

  • Pensez-vous que 2020 sera une année charnière pour la cause climatique/ le militantisme en général, notamment du fait des nombreuses décisions qui devraient être prononcées dans le courant de l’année ?

Me Wettstein : Ce qui est sûr, c’est que les jugements vont se succéder parce que, de plus en plus, les citoyens vont descendre dans la rue par dépit, parce qu’ils ne voient plus d’autres moyens pour faire changer les choses et les politiques environnementales.

Il faut se rendre compte qu’il y a un réel désespoir dans la génération des jeunes, celle qui subira la crise climatique.

Au procès, j’ai été bouleversée par nos clients. Ils disaient ne pas voir l’intérêt de continuer leurs études ou d’avoir des enfants vu ce qui s’annonce pour l’humanité.

Au-delà de la justice, il faut que la prise de conscience par les instances politiques et économiques intervienne immédiatement. Sinon je crains que les actions militantes deviennent de plus en plus radicales.

 

  • Le titre du forum auquel vous deviez participer était « l’urgence climatique se réglera-t-elle au tribunal ? ». En quelques phrases, quel est votre sentiment à cet égard ?

Me Wettstein : La Justice, en tant que 3ème pouvoir doit jouer un rôle actif.

Elle est garante du cadre légal national et supranational. Elle doit veiller au respect des engagements pris par l’Etat en matière de protection de l’environnement : accord de Paris, Convention Européenne des Droits de l’Homme, etc.

Toutefois, la crise climatique et de la biodiversité se réglera par un effort conjoint de tous les acteurs, en particulier politiques et économiques.

 

  • Et finalement, êtes-vous positive quant à l’avenir de l’espèce humaine et du vivant en son entier ?

Me Wettstein : Si peu malheureusement.

Je pense que la population est encore trop peu consciente du problème. La désinformation fait toujours son travail. En outre, la génération qui subira les conséquences de la crise n’est pas au pouvoir au niveau ni des institutions politiques ni dans les entreprises. Elle a donc trop peu de moyen d’action pour initier les changements immédiats nécessaires.

*Fin de l’interview*

 

Nous remercions énormément Me Wettstein pour ses réponses. Il est extrêmement rassurant de savoir que des femmes et hommes de loi sont sensibles à la cause écologique et s’engagent ainsi, dans leur domaine de connaissance, afin de soutenir les militant.e.s.

Passablement d’activistes devraient être jugé.e.s cette année, tout autant d’occasions de voir comment la justice considère les actions utilisées pour alerter l’opinion public ainsi que les décideurs sur les conséquences du dérèglement climatique et de la perte de biodiversité.

Si cela vous intéresse, l’arrêt des militant.e.s pro-climat du procès de Renens a été publié en ligne. Vous pouvez le retrouver sur ces trois liens.

A très bientôt pour un prochain article et d’ici là, restez chez vous ! Vous pouvez d’ailleurs en profiter pour revoir les rediffusions des forums du FIFDH,

Cloé Dutoit